22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-2-2010
Numéro: 2010200623
Page: 9118
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-22/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200925-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 433 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 16 au programme 02 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euro)

Allocation de base	Crédit initialet arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 63.12.03	248	3.096	-	- 433	248	2.147
DO 30 01.01.02	0	166	-	+ 433	0	599

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 22 septembre 2009.

A. ANTOINE

Ph. HENRY

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