23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Snookerfederatie VZW" (Pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-3-2009
- Numéro
- 2009035228
- Page
- 24361
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-23/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
