23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Snookerfederatie VZW" (Pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-3-2009
Numéro: 2009035228
Page: 24361
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-23/35
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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