Lex Iterata

Texte 2009000553

10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-9-2009
Numéro
2009000553
Page
63209
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-10/12
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2008-2009 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2009.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM