10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-9-2009
- Numéro
- 2009000553
- Page
- 63209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-10/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2008-2009 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2009.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
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