Texte 2010200640
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 3.400 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 11 de la division organique 12 au programme 01 de la division organique 19.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 11 de la division organique 12 et du programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
| Allocation de base | Crédit initialC.N.D. | Transfert | Crédit ajusté |
| DO 12 11.03.01 | 23.173 | - 300 | 22.873 |
| DO 12 45.01.11 | 14.355 | - 3.100 | 11.255 |
| DO 19 11.03.01 | - | + 3.400 | 3.400 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2009.
J.-M. NOLLET
A. ANTOINE