Texte 2010201949

26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2010
Numéro
2010201949
Page
21735
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-26/24
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-10-13/05, art. 25, 002; En vigueur : 13-10-2010>

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