Lex Iterata

Texte 2009009222

13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-3-2009
Numéro
2009009222
Page
24456
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-13/36
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un traitement à charge du Trésor public est attaché à chaque place d'assistant paroissial comme il est indiqué dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 8 janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.

Archevêché et EvêchésNombre de placesAartsbisdom en BisdommenAantal van plaatsen
Malines-Bruxelles69Mechelen-Brussel69
Anvers40Antwerpen40
Bruges40Brugge40
Gand38Gent38
Hasselt26Hasselt26
Liège38Luik38
Namur37Namen37
Tournai53Doornik53

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK