13 MARS 2009. - Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 27-3-2009
Numéro: 2009009222
Page: 24456
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un traitement à charge du Trésor public est attaché à chaque place d'assistant paroissial comme il est indiqué dans le tableau en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 8 janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.

Archevêché et Evêchés	Nombre de places	Aartsbisdom en Bisdommen	Aantal van plaatsen
Malines-Bruxelles	69	Mechelen-Brussel	69
Anvers	40	Antwerpen	40
Bruges	40	Brugge	40
Gand	38	Gent	38
Hasselt	26	Hasselt	26
Liège	38	Luik	38
Namur	37	Namen	37
Tournai	53	Doornik	53

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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