Texte 2009003438
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.510.000,00 euros et un crédit de liquidation de 1.070.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurants dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
Articles légaux-Wettelijke artikels | Activités-Activiteiten | Allocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits) | Crédits d'engagement(en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten(in duizend euro) | Crédits de liquidation(en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten(in duizend euro) | ||
Départements-Departementen | Divisions-Afdelingen | Programmes-Programma's | ||||
Section 03: SPF Budget et Contrôle de la gestion - Sectie 03: FOD Budget en Beheerscontrole | ||||||
03 | 31 | 0 | 1 | 12.11.20 (31) | 530 | 90 |
Total - Totaal | 530 | 90 | ||||
Section 32: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sectie 32: FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie | ||||||
32 | 42 | 5 | 0 | 35.00.07 (15) | 980 | 980 |
Total - Totaal | 980 | 980 | ||||
Total général - Algemeen totaal | 1.510 | 1.070 |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET