Texte 2009003438

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
26-11-2009
Numéro
2009003438
Page
73745
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/18
Entrée en vigueur / Effet
26-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.510.000,00 euros et un crédit de liquidation de 1.070.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurants dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base(et check digits)-Basisallocaties(en check digits)Crédits d'engagement(en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten(in duizend euro)Crédits de liquidation(en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten(in duizend euro)
Départements-DepartementenDivisions-AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 03: SPF Budget et Contrôle de la gestion - Sectie 03: FOD Budget en Beheerscontrole
03310112.11.20 (31)53090
Total - Totaal53090
Section 32: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sectie 32: FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie
32425035.00.07 (15)980980
Total - Totaal980980
Total général - Algemeen totaal1.5101.070

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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