30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-3-2009
Numéro: 2009201213
Page: 23796
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-30/40
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-2009
Texte modifié: 20082007402006036657
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.