30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-3-2009
- Numéro
- 2009201213
- Page
- 23796
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-30/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-04-2009
- Texte modifié
- 20082007402006036657
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>