Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE
Annexe.
Art. N1.Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste
(Pour les modifications aux statuts, voir 2009-07-24/15)