20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 29-9-2009
Numéro: 2009002074
Page: 65101
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-20/10
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

S. VANACKERE

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste

(Pour les modifications aux statuts, voir 2009-07-24/15)

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