Lex Iterata

Texte 2009202104

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale ALG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel sur le territoire de la commune de Waimes

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-5-2009
Numéro
2009202104
Page
37734
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex