Texte 2009021004

27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service public de Programmation Politique scientifique, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
17-2-2009
Numéro
2009021004
Page
13276
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-27/35
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er février 2009 pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.

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