Texte 2009036180

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB 1111 C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-1-2010
Numéro
2009036180
Page
2927
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-11/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200904-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB1111C du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour le montant total de 5.613.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante :

(montants en euros)

répartition derépartition vers
ABsc*créditABsc*crédit
FB1111CCND5.613.000FC1119CCND25.000
FD1120CCND63.000
FD1122CCND61.000
FD1140CCND316.000
FD4320CCND181.000
FD4340CCND125.000
FD4420CCND281.000
FD4440CCND491.000
FE1120CCND175.000
FE1121CCND3.000
FE1122CCND80.000
FE1140CCND77.000
FE1141CCND1.000
FE1142CCND3.000
FE4320CCND759.000
FE4340CCND38.000
FE4420CCND782.000
FE4440CCND224.000
FF4301CCND455.000
FF4311CCND117.000
FF4411CCND8.000
FG1108DCND3.000
FH1120DCND202.000
FH4340DCND21.000
FH4460DCND1.056.000
FI1113CCND3.000
FI1114CCND10.000
FI4430CCND12.000
FJ1120CCND12.000
FJ1126CCND4.000
FJ4340CCND25.000
* sorte de crédit

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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