Texte 2009029711

3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française ainsi que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-11-2009
Numéro
2009029711
Page
72360
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-03/04
Entrée en vigueur / Effet
03-09-2009
Texte modifié
20090293612009029373
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l'emploi administratif au sein de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 tel que modifié portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française sont retirés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

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