30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-1-2010
- Numéro
- 2009036178
- Page
- 148
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-30/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
