30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-1-2010
Numéro: 2009036178
Page: 148
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-30/05
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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