Texte 2009035993

4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-10-2009
Numéro
2009035993
Page
69162
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-04/20
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2009
Texte modifié
20070351922009035107
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,1°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.