Article 1er.Les membres du comité scientifique, à l'exception du directeur et des membres de l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, ont droit à un jeton de présence de 65 euros par séance d'au moins trois heures.
Le jeton de présence est perçu exclusivement pour les réunions dans lesquelles les membres ont effectivement siégé.
Le jeton de présence couvre également les travaux accessoires aux séances.
Pour les séances d'une durée inférieure à trois heures, le montant du jeton de présence est réduit de moitié.
Art. 2.Les membres du comité scientifique, à l'exception du directeur, ont droit à une indemnité en remboursement des frais de parcours et de séjour dans les conditions et suivant les taux établis pour le personnel des services publics fédéraux. Ils sont à cet effet assimilés à des fonctionnaires de classe A3.
Art. 3.Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux, s'applique également à ces jetons de présence et à ces indemnités allouées en remboursement des frais de déplacement et de séjour.
Les montants mentionnés dans le présent arrêté sont liés à l'indice pivot 138,01.
Art. 4.Le jeton de présence visé à l'article 1er, ainsi que les indemnités allouées en remboursement des frais de parcours et de séjour visées à l'article 2 sont toujours dus par l'Institut lorsque le comité scientifique se réunit à la demande de la direction ou du conseil d'administration.
Lorsque le comité scientifique se réunit d'initiative les montants précités ne sont dus par l'institut que pour maximum quatre réunions par an.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.
Art. 6.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK.