Texte 2009027169

11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans le massif de Saint-Hubert (cantonnements de Nassogne et Saint-Hubert) en période de brame du cerf

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-9-2009
Numéro
2009027169
Page
65154
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-11/02
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La circulation est interdite du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009, de 17 à 9 heures :

- sur tous les chemins parcourant le territoire repris en annexe;

- sur le chemin Gruslin.

Art. 2.La circulation est interdite en permanence du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009 sur le chemin des Russes.

Art. 3.L'autorisation de circuler hors chemins et sentiers pour cueillette de produits de la forêt est interdite du 15 septembre 2009 au 30 septembre 2009 dans le territoire repris en annexe et dans un rayon de 500 mètres autour de l'aire de vision de la Borne.

Art. 4.Les mesures d'interdiction ne s'appliquent pas :

- aux activités de gestion forestière autorisées par les chefs de cantonnement;

- aux activités cynégétiques;

- aux groupes autorisés par les chefs de cantonnement, encadrés par les Syndicats d'Initiatives et le CRIE sur les sites d'écoute encadrée;

- aux piétons sur les sites d'écoute libre situés sur la carte en annexe.

Art. 5.L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau relatif à la protection de la nature repris à l'annexe 3 et selon les modalités définies à l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité.

Namur, le 11 septembre 2009.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 29-09-2009, p. 65156)

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