27 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-10-2009
- Numéro
- 2009024396
- Page
- 70711
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 22°, 002; En vigueur : 01-03-2013>
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