10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile (NOTE : L'AR doit être considéré comme nul et non avenu, ERRATUM, voir M.B. 14-09-2009, p. 61879)
- ELI
- Justel
- Source
- Budget et Contrôle de la gestion
- Publication
- 20-8-2009
- Numéro
- 2009003312
- Page
- 55125
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-08-10/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
L'AR doit être considéré comme nul et non avenu, ERRATUM, voir M.B. 14-09-2009, p. 61879
