2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-5-2009
- Numéro
- 2009031228
- Page
- 35063
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-02/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-04-24/60, art. 12, 002; En vigueur : 01-06-2014>
