2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-5-2009
Numéro: 2009031228
Page: 35063
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-02/16
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/60, art. 12, 002; En vigueur : 01-06-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.