13 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2009 et mise à jour au 01-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-7-2009
Numéro: 2009035687
Page: 50274
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2009
Texte modifié: 2004036292
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[Abrogé] <AGF 2014-07-25/04, art. 17, 021; En vigueur : 25-07-2014>

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