Lex Iterata

Texte 2010035196

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant une deuxième répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-3-2010
Numéro
2010035196
Page
17995
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-11/23
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200929-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement de la façon suivante :

(en 000 EURO)

DEVERS
ABCNDABCND
CB 0120 B838VE 1239 R838

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS