27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2014 et mise à jour au 22-04-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-7-2009
Numéro: 2009202817
Page: 45746
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/11
Entrée en vigueur / Effet: 03-07-2009
Texte modifié: 2004201085
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[Abrogé] <ARW 2014-04-03/08, art. 3, 002; En vigueur : 22-04-2014>

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