Article 1er.Dans l'article 4bis de l'arrête royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, tel qu'inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2005, les termes " est fixé à 70 % (....) pour les agents des niveaux 2 et 3 " sont remplacés par les termes " correspond à 92 % d'un douzième du ou des traitement(s) annuel(s) brut(s), lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui détermine(nt) le ou les traitement(s) du(s) pour le mois de mars de l'année de vacances. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET