Lex Iterata

Texte 2009035207

23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'appel pour la soumission des projets de parrainage (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2009
Numéro
2009035207
Page
24045
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-23/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1600
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)