Texte 2009203333

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2009
Numéro
2009203333
Page
51438
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-18/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200909-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 329 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 367 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 16 01.06.31 - - + 329 + 367 329 367
DO 32 01.01.01 203.336 7.782 - 329 - 367 203.007 7.415

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 18 mai 2009.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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