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Lex Iterata
Texte 2015000677
30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-11-2015
Numéro
2015000677
Page
70161
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-30/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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