Texte 2009202077

5 MAI 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété des monuments de l'Etat à la Région flamande

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Finances
Publication
18-5-2009
Numéro
2009202077
Page
37659
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-05/02
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après :

1. Landen - Tombe de Pepin - cadastré Landen, 1re division, Mot, section A n° 544 (14 a) et n° 545 (19 a 70 ca);

2. Tienen - Tumuli - Drytommenveld - cadastré Tienen, 2 e division, Drytommenveld, section D n° 37T (75 a 65 ca), n° 37V (07 a 51 ca), n° 37W (07 a 88 ca) et n° 37X (06 a 51 ca);

3. Diest - Remparts - Schaffense Poort, cadastré Diest, 1re division, Stadsvesten, section A n° 1822V3 (65 a 94 ca) et n° 1822M3 (1 ha 23 a 84 ca), Antwerpsepoort, n° 1822H3 (1 ha 17 a 35 ca) et n° 1822W3 (90 a 63 ca), Schaffensepoort, section A n° 1822K3 (67 ca), n° 1822G3 (02 a 61 ca), n° 1822N3 (01 a 98 ca), n° 1822L3 (54 ca), n° 1822P3 (03 a 90 ca) et n° 1822R3 (08 a 11 ca);

4. Ostende - Domaine Prince Charles - Raversijde, cadastré Ostende, 11 e division, Duinenstraat+149, section A n° 230N4 (01 a 60 ca), Duinenstraat 147, section A n° 230P4 (02 a 25 ca), n° 231K (03 a 17 ca) et n° 232L (05 a 79 ca), Duinenstraat+147, section A n° 230R4 (55 ca) et n° 230S4 (01 a 16 ca).

Art. 2.Les biens immeubles cités à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges particulières et obligations inhérentes à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés aux tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, et le Ministre des Réformes institutionnelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,

D. REYNDERS

Le Ministre des Réformes institutionnelles,

S. VANACKERE

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