Lex Iterata

Texte 2009200415

(2009-01-06) Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-2-2009
Numéro
2009200415
Page
11697
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex