24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2010 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2009
- Numéro
- 2009036117
- Page
- 79341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 19980359671999035379200203500320030351882003035509200203526820060366462009200402198502462619910353331999A353791999B353791999D353791999F353791999G3537919990360861999C35379198502463419980356371991121850200103626320060354782001036064198902922920092013911999036085200903540320060357282006036688200403584119950359961999036088200003571420070355152001035050
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 025; En vigueur : 01-01-2020>
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