2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de "Sporkingshove" comme centre d'insémination artificielle pour chevaux
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-4-2009
- Numéro
- 2009201610
- Page
- 31477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-02/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-04-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
