15 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif aux modalités en matière d'octroi, de durée de validité, de refus et de destruction de la carte d'identification et à la procédure en matière d'enquêtes sur les conditions de sécurité. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-9-2009
Numéro: 2009000568
Page: 60527
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-15/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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