10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

Article 1er.Dans l'article 74bis, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, inséré par l'arrêté royal du 21 août 2008, les mots " 9 septembre 2009 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2011 ".

Art. 2.Dans l'article 76, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 août 2008, les mots " 10 septembre 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2012 ".

Art. 3.Dans l'article 77, alinéa 2, b), du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 21 août 2008, les mots " 10 septembre 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2012 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE