Article 1er.Produisent leurs effets au 1er janvier 2009 :
1°les articles 194, 196 à 206, 210 à 212 et 239 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées;
2°l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Milan, le 7 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM.