Texte 2009003355

10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-2009
Numéro
2009003355
Page
65259
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-10/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.