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Lex Iterata
Texte 2009003355
10 AOUT 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-9-2009
Numéro
2009003355
Page
65259
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-10/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex