Texte 2009003357
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 4.000.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Le montant figurant dans ce tableau est rattaché au crédit prévu pour l'année budgétaire 2009 au programme et allocation de base concerné.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
| Articles légaux-Wettelijke artikels | Activités-Activiteiten | Allocations de base(et check digits)-Basisallocaties (en check digits) | Crédits d'engagement (en milliers d'euros)-Vastleggings-kredieten (in duizend euro) | Crédits de liquidation(en milliers d'euros)-Vereffenings-kredieten (in duizend euro) | ||
| Départements-Departementen | Divisions-Afdelingen | Programmes-Programma's | ||||
| Section 02 : SPF Chancellerie du Premier Ministre-Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister | ||||||
| 020202 | 313131 | 222 | 000 | 41.40.21 (47)41.40.22 (48)41.40.25 (51) | 1.6004002.000 | 1.6004002.000 |
| Total - Totaal | 4.000 | 4.000 | ||||
| Total général - Algemeen totaal | 4.000 | 4.000 | ||||
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET