Texte 2009022268

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
15-5-2009
Numéro
2009022268
Page
37487
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-04/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
1991022227
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 2bis, modifié par les arrêtés royaux des 2 décembre 1998, 20 décembre 1999, 1 mars 2000, 21 mars 2001, 11 décembre 2001, 6 juillet 2006, 9 janvier 1998, 11 avril 1994 et 2 septembre 1992, et 3bis, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2001, 9 janvier 1998, 11 avril 1994 en 2 septembre 1992, de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le troisième alinéa est complété par les mots " et pour l'année 2009. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

L. ONKELINX

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