25 MARS 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 situées sur le territoire des la commune d'Uccle

Article 1er.L'utilité publique exige pour la réalisation des travaux de génie civil entre la rue des Bigarreaux et l'avenue des Tilleuls relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie sur le tronçon Uccle-Nivelles de la ligne ferroviaire 124, la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de la commune d'Uccle et reprises au plan " 006.425KU1 ", annexé au présent arrêté.

Art. 2.Les parcelles indiquées au plan visé à l'article 1er et nécessaires à l'exécution des travaux en question seront, à défaut de cession amiable, emprises et occupées conformément à la loi du 26 juillet 1962, modifiée par la loi du 6 avril 2000, relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 3.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-04-2009, p. 32746)