Texte 2009003020

14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
28-1-2009
Numéro
2009003020
Page
6332
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-14/35
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvés, les statuts de l'Association sans but lucratif (ASBL) TRIP, constituée sous seing privé le 1er février 2008, tels que modifiés par l'assemblée générale du 19 juin 2008, dont le siège social est situé square De Meeûs 29, à 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0895.577.145).

Art. 2.Notre Ministre ayant les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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