Lex Iterata

Texte 2009014259

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
12-10-2009
Numéro
2009014259
Page
67457
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-21/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex