Lex Iterata

Texte 2009027108

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Quatre Bornes, Grande Motte I et Grande Motte II sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2009027108
Page
41676
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex