Article 1er.Les statuts de l'ASBL Car-Pass, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2008, sont approuvés.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a la Consommation dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE