15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-7-2009
- Numéro
- 2009203086
- Page
- 48892
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-15/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 20020358902005036443
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
