15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203086
Page: 48892
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-15/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 20020358902005036443
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.