17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 5-8-2009
Numéro: 2009027144
Page: 52210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-17/10
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2009
Texte modifié: 2004202743
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[Abrogé] <ARW 2014-07-24/05, art. 23, 002; En vigueur : 24-07-2014>

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