9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-1-2010
- Numéro
- 2009205866
- Page
- 650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-09/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
