9 DECEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de compétences particulières aux membres du personnel de "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-1-2010
Numéro: 2009205866
Page: 650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-09/20
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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