Texte 2009035044

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-1-2009
Numéro
2009035044
Page
3247
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-09/32
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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