10 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27-4-2009
Numéro: 2009201703
Page: 33070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-10/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200907-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.535 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 13 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêté de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 73.03.02	0	0	+ 4.535	-	4.535	0
DO 32 01.01.01	330.000	49.368	- 4.535	-	325.465	49.368

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 mars 2009.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

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