30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-5-2009
- Numéro
- 2009202109
- Page
- 36812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-30/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 6 et 7 juin 2009 sans être muni d'un permis régulier.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
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