Lex Iterata

Texte 2009202109

30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-5-2009
Numéro
2009202109
Page
36812
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/05
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les 6 et 7 juin 2009 sans être muni d'un permis régulier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre qui a la Pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN