Texte 2009036058

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant [ ...], le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", [ ...], le conseil consultatif stratégique " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ", [ ...] et le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. <Intitulé modifié par AGF 2015-10-02/12, art. 5 , 002; En vigueur : 01-07-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 30-10-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2009
Numéro
2009036058
Page
73171
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200901-03-200901-04-200901-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les conseils consultatifs stratégiques mentionnés ci-après sont autorisés à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit :

[1 ...]1

[2 ...]2

Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed;

Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen;

[2 ...]2

Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen.

----------

(1AGF 2015-10-02/12, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016)

(2AGF 2015-10-02/12, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-01-2016)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets :

le 1er janvier 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Sociaal - Economische Raad van Vlaanderen ";

le 1er mars 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ";

le 1er avril 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Vlaamse Woonraad ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ".

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la Politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.