Lex Iterata

Texte 2009036058

25 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant [ ...], le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", [ ...], le conseil consultatif stratégique " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ", [ ...] et le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. <Intitulé modifié par AGF 2015-10-02/12, art. 5 , 002; En vigueur : 01-07-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 30-10-2015)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2009
Numéro
2009036058
Page
73171
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200901-03-200901-04-200901-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les conseils consultatifs stratégiques mentionnés ci-après sont autorisés à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit :

[1 ...]1

[2 ...]2

Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed;

Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen;

[2 ...]2

Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen.

----------

(1AGF 2015-10-02/12, art. 6,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016)

(2AGF 2015-10-02/12, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-01-2016)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets :

le 1er janvier 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Sociaal - Economische Raad van Vlaanderen ";

le 1er mars 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Internationaal Vlaanderen ";

le 1er avril 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Vlaamse Woonraad ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media ";

le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen ".

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour la Politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.