Texte 2009029337

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la [Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet] et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole <Intitulé modifié par ACF 2009-09-10/38, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 24-10-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-6-2009
Numéro
2009029337
Page
43757
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/34
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
200702945820070294592007029461
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Provinciale Mons-Borinage-Centre, de la Haute Ecole Provinciale de Charleroi-Université du Travail et de la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " [1 Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet]1 ", en abrégé " HEPH - Condorcet ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé au chemin du Champ de Mars 17, à 7000 Mons.

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(1ACF 2009-09-10/38, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2009)

Art. 3.La [1 Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet]1 est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2009-2010.

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(1ACF 2009-09-10/38, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2009)

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi-Université du Travail à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2009-2010.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1

Type Catégorie Formation Implantation
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agro-industries et biotechnologies " Ath
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Agronomie des régions chaudes " Ath
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Environnement " Ath
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Forêt et nature " Ath
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion agricoles " Ath
Type court Agronomique Section " Agronomie " - Finalité " Techniques et gestion horticoles " Ath
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - 1er cycle Ath
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agro-industries " Ath
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Agronomie et gestion du territoire " Ath
Type long Agronomique Section " Sciences agronomiques " - Finalité " Horticulture " Ath
Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques et infographie " Saint-Ghislain
Type court Arts Appliqués Section " Arts graphiques " - Option " Arts graphiques " Saint-Ghislain
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " Mons et Charleroi
Type court Economique Section " Assistant de direction " - Option " Médical " Tournai
Type court Economique Section " Assurances " Mons
Type court Economique Section " Commerce extérieur " Charleroi
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " Mouscron
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " Mouscron
Type court Economique Section " Comptabilité " - Option " Gestion " Mons et Charleroi
Type court Economique Section " Droit " Charleroi
Type court Economique Section " e-business " Tournai
Type court Economique Section " Gestion hôtelière " Saint-Ghislain
Type court Economique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " Mons
Type court Economique Section " Immobilier " Mouscron et Charleroi
Type court Economique Section " Informatique de gestion " Mons et Charleroi
Type court Economique Section " Marketing " Mons
Type court Economique Section " Tourisme " - Option " Gestion " Saint-Ghislain
Type court Economique Spécialisation " Management de la distribution " Mons
Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Saint-Ghislain
Type court Paramédicale Section " Diététique " Tournai
Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Tournai
Type court Paramédicale Section " Logopédie " Saint-Ghislain
Type court Paramédicale Section " Psychomotricité " Tournai
Type court Paramédicale Section " Sage-femme " Mons
Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Tournai, Mons et Ath
Type court Paramédicale Spécialisation " Pédiatrie " Mons
Type court Paramédicale Spécialisation " Soins intensifs et aide médicale urgente " Mons
Type court Paramédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " Charleroi
Type court Paramédicale Section " Ergothérapie " Charleroi
Type court Paramédicale Section " Soins infirmiers " Charleroi
Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 1er cycle Tournai et Charleroi
Type long Paramédicale Section " Kinésithérapie " 2ème cycle Tournai et Charleroi
Type court Pédagogique Section " Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif " Charleroi
Type court Pédagogique Section " Normale préscolaire " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale primaire " Charleroi, Mons et Morlanwelz
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Arts plastiques " Saint-Ghislain
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " Morlanwelz
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Economie familiale et sociale " Mons
Type court Pédagogique Section " Normale technique moyenne " sous-section " Habillement " Charleroi
Type court Pédagogique Spécialisation " Orthopédagogie " Mons
Type court Sociale Section " Assistant social " Charleroi
Type court Sociale Section " Communication " Charleroi
Type court Sociale Section " Ecriture multimédia " Charleroi
Type court Sociale Section " Gestion des ressources humaines " Charleroi
Type long Sociale Section " Ingénierie et action sociales " - 2e cycle Marcinelle
Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Avionique " Charleroi
Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Construction aéronautique " Charleroi
Type court Technique Section " Aérotechnique " - Finalité " Techniques d'entretien " Charleroi
Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Bioélectronique et instrumentation " Charleroi
Type court Technique Section " Biotechnique " - Finalité " Biomécanique et biomatériaux " Charleroi
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biochimie " Ath
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Biotechnologie " Ath
Type court Technique Section " Chimie " - Finalité " Chimie appliquée " Ath
Type court Technique Section " Electromécanique " - Finalité " Electromécanique et maintenance " Charleroi
Type court Technique Section " Informatique et systèmes " - Finalité " Automatique " Tournai
Type long Technique Section " Sciences industrielles " 1er cycle Tournai et Charleroi
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Aérotechnique " Charleroi
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Automatisation " Tournai
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Biochimie " Ath
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Electricité " Charleroi
Type long Technique Section " Sciences industrielles " - Finalité " Industrie " Tournai

]1

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(1AM 2014-05-15/88, art. 1, 006; En vigueur : 15-09-2014)

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